Calcul du prix d'accueil

Cet outil permet de simuler ce que vous aurez à payer pour un enfant âgé de moins de 4 ans s’il est accueilli dans un établissement d’accueil collectif, familial, parental ou un jardin d’enfants

Attention : Cette simulation n’est valable que pour les structures financées par la Caf au titre de la Prestation de service unique (Psu).

Les résultats obtenus à partir de cet outil de simulation n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle, la Cnaf ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu.

En aucun cas, les résultats de la simulation ne sauraient engager la responsabilité de la Cnaf, le calcul du coût définitif étant effectué par le gestionnaire de l’établissement en prenant en compte des documents justificatifs et, le cas échéant, des éléments spécifiques à voir avec le gestionnaire.

Revenus mensuels

Pour les salariés du régime général, les ressources à prendre en compte sont celles figurant sur l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année 2012 à la rubrique « total des salaires et assimilés », c'est-à-dire les revenus des salaires, pensions et rentes avant déduction des 10 % ou des frais réels. Vous y ajouterez, le cas échéant, les heures supplémentaires et les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie non imposables.Vous obtenez le revenu mensuel en divisant ce total par douze.

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, de l’Aah ou ne disposez pas de ressources dans ce cas la participation financière qui vous sera demandée sera calculée sur la base d’un montant de revenus minimal s’élevant à 629,13 euros par mois.

Le barème s’applique jusqu’à hauteur de 4 811,83 euros de ressources par mois.

Au-delà de ce montant, le gestionnaire de la structure peut :

  • neutraliser la partie de votre revenu supérieure à 4 811,83 euros ;
  • poursuivre l’application du barème à hauteur d’un plafond plus élevé qu’il détermine lui même.

Attention : ce simulateur ne permet pas de calculer le montant des participations familiales si votre revenu excède 4 811,83 euros par mois.

Nombre d’enfants

Les participations familiales sont définies en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales.

Si vous assurez financièrement l'entretien et assumez la responsabilité affective et éducative d'un enfant, que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui, cet enfant est reconnu à votre charge au sens des prestations familiales jusqu'au mois précédant ses 20 ans.

En cas de séparation ou de divorce, n'est pas considéré à charge au sens des prestations familiales l'enfant pour qui vous versez une pension alimentaire.

Si votre enfant travaille, son salaire mensuel ne doit pas dépasser 55% du Smic brut.
 

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Simulateur de tarification

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