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Assistant maternel : les congés payés, jours fériés, absences

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Assistant maternel : les congés payés, jours fériés, absences

L'assistant maternel employé par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. Il bénéficie également des jours fériés. Les absences de l’assistant maternel ou celles de l’enfant sont à prendre en considération. Des informations utiles aux parents pour mieux gérer ces absences…

Les congés payés

L’assistant maternel agréé a droit à des congés payés, il bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La période de référence pour déterminer le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis se situe entre le 1er juin de l’année N et le 31 mai de l’année N+1.

L’assistant maternel doit prendre ses congés payés acquis, dont une période d’au moins deux semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf en cas d’accord commun.

Chaque année, il est essentiel d’échanger avec l’assistant maternel sur les dates de prise des congés payés. Les modalités de prise des congés payés diffèrent selon que l’assistant maternel a un ou plusieurs employeurs.

Le site de Pajemploi détaille les droits et la prise des congés payés ainsi que les modalités de déclaration des congés payés.

Lors de certains évènements définis dans la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, l’assistant maternel peut bénéficier, sur justificatif, de jours de congés exceptionnels assimilés à de l'accueil effectué.

Les jours fériés

Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

Si le parent employeur souhaite que le salarié accueille l’enfant un ou plusieurs jours fériés, il doit le prévoir au contrat de travail.

Les absences de l’assistant maternel

L’assistant maternel doit transmettre à l’employeur par tous moyens le justificatif de son absence. Les absences peuvent, en fonction de leur nature, faire varier la rémunération de l’assistant maternel.

Congé maternité

En cas de congé maternité/paternité de l’assistant maternel, le parent employeur doit compléter l’attestation de salaire puis la transmettre à la CPAM de son salarié, afin qu’il bénéficie de l’indemnité journalière de Sécurité sociale et des indemnités complémentaires de la part de son organisme de Prévoyance, l’Ircem Prévoyance.

Arrêt maladie

En cas d’arrêt maladie, l’assistant maternel adresse au parent employeur un arrêt de travail dans les 48 heures suivant son absence. Le parent employeur complète l’attestation de salaire et la transmet à la CPAM du salarié, afin qu’il puisse bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Les congés pour enfant malade

Le salarié peut bénéficier d’un congé pour enfant malade dès lors que l’accident ou la maladie, concernant un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge, est constaté par un certificat médical. La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est de 5 jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si l’assistant maternel a trois enfants ou plus de moins de seize ans.

Ce congé n’est pas rémunéré et n’est pas assimilé à de l’accueil effectif.

Congé de formation professionnelle

Comme tout salarié, l’assistant maternel a des droits à la formation professionnelle pour développer ses compétences.

Accident du travail

En cas d’accident de l’assistant maternel pendant l’accueil de l’enfant, l’assistant maternel dispose de 24 heures pour avertir son employeur et lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins éventuels.

Le parent employeur doit :

Absences de l'enfant

A la demande du parent employeur

Si certains jours dans l’année, l’assistant maternel agréé n’accueille pas l’enfant parce que le parent le souhaite, le parent employeur doit maintenir la rémunération de l’assistant maternel pendant cette période d’absence de l’enfant non prévue au contrat de travail.

Maladie de l’enfant

L’employeur qui ne confie pas son enfant malade à l’assistant maternel, doit lui faire parvenir un certificat médical datant du premier jour d’absence.

Dès lors que les parents transmettent le certificat médical (délivré par le médecin), le salarié n’est pas rémunéré dans la limite de :

  • 10 jours d’accueil consécutifs, ou non, dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat ;
  • 14 jours d’accueil consécutifs en cas de longue maladie ou hospitalisation.

Remplacer le salarié absent

Il est possible de remplacer le salarié absent en embauchant un assistant maternel agréé de remplacement en contrat à durée déterminée (CDD).

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat dérogatoire, qui doit rester exceptionnel, c’est pourquoi il comporte des exigences particulières.

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Article / Auteur Cnaf

Caisse nationale des Allocations familiales

La branche Famille de la Sécurité sociale aide les ménages dans leur vie quotidienne, et facilite en particulier la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

 

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