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Employer un assistant maternel ou un garde d'enfant à domicile : de la déclaration à la rémunération

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Employer un assistant maternel ou un garde d'enfant à domicile : de la déclaration à la rémunération

En devenant employeur, le parent devra procéder à la déclaration et au versement des salaires. Les formalités à accomplir par le parent employeur sont les suivantes :

Tout parent qui souhaite bénéficier du « Complément Libre Choix du Mode de Garde »(qui prévoit une prise en charge partielle de la rémunération et prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales) ,doit déclarer la rémunération du salarié auprès de Pajemploi.

S’inscrire sur Pajemploi

Contacter la CAF ou la MSA

Une demande de complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Paje doit être déposée par le parent auprès de sa CAF ou MSA.

  • Les parents déjà allocataires peuvent faire une demande en ligne sur le site caf.fr
  • Les parents qui ne sont pas encore allocataires doivent télécharger le formulaire de demande de CMG sur le site caf.fr
  • Les parents relevant du régime agricole peuvent consulter le site de la Msa, la sécurité sociale agricole

La CAF ou la MSA informe le centre Pajemploi

C’est la CAF ou la MSA qui examine la demande et qui fait parvenir au centre Pajemploi les éléments nécessaires à l’immatriculation du parent en tant qu’employeur.

Si le parent ne remplit pas les conditions pour bénéficier du CMG, il peut tout de même déclarer les salaires de l’assistant maternel ou du garde d’enfants à domicile sur le site de Pajemploi..

Le centre Pajemploi immatricule le parent employeur

Le centre Pajemploi communique au parent son numéro employeur ainsi que ses identifiants lui permettant de déclarer chaque mois son salarié sur le site de Pajemploi

Le parent s’inscrit dans l’espace employeur sur le site de Pajemploi

Le centre Pajemploi enregistre l’inscription permettant au parent d’accéder aux démarches en ligne.

La rémunération

La rémunération d’un assistant maternel agréé se compose d’une rémunération de base et de diverses indemnités (entretien, repas, déplacements, …). Pour le garde d’enfants à domicile, la rémunération se compose su seul salaire.

Le parent déclare les salaires versés au centre Pajemploi. Les bulletins de salaire sont établis et envoyés directement par Pajemploi au salarié.

Rémunérer le salarié

La rémunération du salarié peut varier en fonction du type d’heures qu’il effectue (heures normales, complémentaires ou majorées). Différents moyens de paiement existent (virement, chèque, titres Cesu préfinancés ou espèces). Pour l’assistant maternel, le salaire brut journalier ne doit pas dépasser cinq fois la valeur du smic horaire par enfant gardé. Pour le garde d’enfants, le salaire horaire doit correspondre au minimum au taux prévu dans la grille des salaires de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. En dehors de ces éléments, le salaire est le fruit de la négociation entre le parent et le salarié.

Déclarer les salaires versés

Lors de la première déclaration de salaire à Pajemploi, toutes les coordonnées du salarié sont renseignées (nom et prénom, adresse, numéro de Sécurité sociale, date d’agrément).

Chaque mois, dans l’espace employeur sur le site de Pajemploi , le parent déclare la rémunération du salarié.

Le centre national Pajemploi traite la déclaration

Chaque mois, le centre Pajemploi traite les déclarations et communique au parent le montant des cotisations calculées :

  • Le montant des cotisations prises en charge par la CAF ou la MSA
  • Le montant qui sera éventuellement prélevé automatiquement sur le compte bancaire ou postal

Le centre Pajemploi met à disposition du salarié son bulletin de salaire.

Les aides

En cas de recours à un assistant maternel ou à un garde d’enfants à domicile pour un enfant de moins de 6 ans, le parent peut obtenir une aide de la CAF, le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant.

La Caf ou la Msa verse le Cmg de la Paje

La Caf ou la Msa prend en charge la totalité (pour les assistants maternels) ou 50% des cotisations sociales (pour les gardes d’enfants) dans la limite d’un plafond ,et verse au parent une aide couvrant partiellement la rémunération du salarié.

L’avantage fiscal

Le parent qui emploie un assistant maternel ou un garde d’enfants à domicile peut bénéficier d’un crédit d’impôt.

En fin d’année, le centre Pajemploi délivre au parent une attestation lui permettant ainsi de justifier auprès de l’administration fiscale ses dépenses n-1.

Titre / Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin / Employer un assistant maternel

Titre / L'auteur

L'auteur

Article / Auteur Cnaf

Caisse nationale des Allocations familiales

La branche Famille de la Sécurité sociale aide les ménages dans leur vie quotidienne, et facilite en particulier la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

 

http://www.caf.fr/

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Ressources

Documentation / Employer un assistant maternel

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