Menu de navigation

Agrégateur de contenus

Grossesse : informer son employeur

Imprimer

Grossesse : informer son employeur

Une femme enceinte a des droits et des devoirs vis-à-vis de son employeur. Le point sur les démarches à effectuer et sur les avantages prévus par la loi pour les femmes enceintes salariées.

Lorsqu’une grossesse est confirmée par le médecin, plusieurs démarches s’imposent. La première : informer les organismes de santé et de prestations sociales, ainsi que son employeur ou Pôle emploi.

Quand annoncer sa grossesse à son employeur ?

Il faut rappeler que la femme enceinte n’est pas obligée, légalement, d’annoncer sa grossesse à son employeur. Il est simplement conseillé de le faire pour bénéficier des avantages prévus par la loi.

  • Si l’on fait le choix de ne pas annoncer sa grossesse, il faudra simplement prévenir son employeur avant de partir en congé maternité. Par ailleurs, il est important de noter qu’une femme enceinte n’est pas tenue d’informer son futur employeur de sa grossesse au moment de son embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée.
  • Si l’on fait le choix d’informer son employeur, cette annonce peut être faite à n’importe quel moment, par écrit ou par oral. Tant que l’employeur n’est pas prévenu, il n’est pas possible de bénéficier des aménagements spécifiques prévus en cas de grossesse.

Quels sont les avantages prévus par la loi pour la femme enceinte ?

La femme enceinte peut, si son employeur est au courant de sa grossesse, bénéficier de certaines dispositions prévues par la loi :

  • La réduction des horaires, si cela est possible dans l’entreprise. De nombreuses conventions collectives donnent droit à une réduction des horaires pendant la grossesse. En fonction de l’entreprise, ce droit peut être régi par un accord collectif, ou un simple arrangement avec l’employeur dans le cas d’entreprises plus petites.
  • des autorisations d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux obligatoires .

Enfin, la loi protège la femme enceinte contre le licenciement. Un employeur ne peut licencier une femme au seul motif de sa grossesse. En cas de faute grave, un licenciement reste possible si la faute n’est pas liée à la grossesse. Par ailleurs, si l’employeur ne peut maintenir le poste pour des raisons économiques par exemple, le licenciement reste légal. En dehors de ces deux cas, si un employeur décide de licencier une femme enceinte, la procédure est la suivante : faire parvenir à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la notification du licenciement.

À noter : cette disposition continue au-delà de la grossesse, la salariée ne peut être licenciée jusqu’à dix semaines après la fin de son congé maternité.

Dans quels cas peut-on être autorisée à s’absenter lorsqu’on est enceinte ?

Les salariées enceintes ont droit à des autorisations d’absence. Par exemple, la salariée peut demander à s’absenter pour se rendre aux rendez-vous médicaux obligatoires prévus par l’assurance maladie avant et également après la naissance (rendez-vous post-nataux). Il y a au total sept rendez-vous obligatoires au cours de la grossesse. À cela s’ajoutent les examens complémentaires (analyses etc...)

En cas de recours à l’assistance médicale à la procréation, il est également possible de s’absenter pour les actes médicaux nécessaires. La marche à suivre : présenter un certificat du médecin si l’employeur le demande.

Titre / Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

Titre / L'auteur

L'auteur

Article / Auteur Cnaf

Caisse nationale des Allocations familiales

La branche Famille de la Sécurité sociale aide les ménages dans leur vie quotidienne, et facilite en particulier la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

 

http://www.caf.fr/

Titre / Documentation

Ressources

Documentation / Grossesse : informer son employeur

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre navigation, faciliter votre connexion et recueillir des statistiques.